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Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les états d'Artois de l'opposition par eux formée à l'exécution des arrêts des 21 juin 1723 et 27 juin 1724, par lesquels il est défendu aux habitants de Saint-Pol de faire des amas et entrepôts de sel et d'en avoir dans leurs maisons une plus grande quantité à la fois que ce qui leur est nécessaire pour leur usage pendant six mois

[Acte. 1739-03-03. Versailles]