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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Jacques Forceville le 17 novembre 1737 pour les gabelles, 5 grosses fermes, papier et parchemin timbrés et pour les domaines de France, ledit Forceville entrera en possession et jouissance des droits des dites fermes ; et dispense les commis et employés de prêter nouveau serment

[Acte. 1738-09-05. Paris]