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Lettres patentes portant que les chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Ruf, pourvus de cures, vicairies perpétuelles ou prieurés-cures, pourront être rappellés au cloître du consentement des ordinaires ; comme aussi qu'aucun chanoine... dudit ordre ne pourra obtenir ni accepter des provisions d'aucune cure... sans avoir l'attestation de ses vie et moeurs et le consentement par écrit de l'abbé, chef et supérieur général dudit ordre...

[Acte royal. 1738-07-03. Versailles]