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Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence rendue par les juges des manufactures de Dijon, du 10 avril 1737 ; ordonne la confiscation des étoffes dont il a été fait main-levée par ladite sentence ; condamne le nommé Tardivot à l'amende portée par l'arrêt du 30 juin 1733

[Acte. 1737-07-16. Versailles]