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Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr de Montmorency, ordonne que l'arrêt du 2 janvier 1731, portant suppression des droits de péage par lui prétendus dans les seigneurie et châtellenie de Chamchabot et Courtalain, sera exécuté

[Acte. 1738-01-28. Versailles]