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Lettres patentes sur, arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procez-verbaux contenant ce que chaque arpent, journal ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.]

[Acte royal. 1719-11-26. Paris]