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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines, etc. seront brûlées, même la moitié qui devait être envoyée à l'étranger ; et les dénonciateurs payés de la totalité aux dépens du Roi

[Acte. 1716-02-28. Paris]