You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Édit... portant création de 53 nouveaux offices de contrôlleurs jurez-planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports et quais de... Paris, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... Registré en Parlement le 20 novembre 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]