You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que Me. Jacques Lalou jouira des 28.000 l. de gages attribués aux offices de conseillers-contrôleurs au partage des sels dans les greniers de l'étendue des gabelles de présidents-grenetiers et de greffiers dans les greniers et chambres à sel dependant de la ferme des gabelles de Lyonnais à partir du 1er décembre 1704 jusqu'au jour et date des quittances de finance qui seront expediées au profit des acquéreurs des dits offices)

[Acte. 1705-03-24. Versailles]