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Lettres patentes qui approuvent et confirment les délibérations du clergé des 27 février et 11 mars 1734 et lui permet [sic] d'emprunter, à constitution de rentes au denier 20, 12 millions de livres. Registrées en Parlement le 30 mars 1734

[Acte royal. 1734-03-23. Versailles]