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Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation et renvoi de toutes les contestations et affaires concernant le sieur J.-B. Fournier au bureau des vivres, fourrages et étapes pour y être jugées en dernier ressort au rapport de M. Choppin d'Arnouville, maître des requêtes, à la requête du contrôleur des bons d'états du Conseil

[Acte. 1732-03-05. Versailles]