You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le Sr Evêque de Montpellier à l'Edit d'avril 1665, concernant la signature du formulaire contre les Cinq propositions du livre de Jansénius, les revenus de son évêché demeureront saisis

[Acte. 1724-09-21. Fontainebleau]