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Déclaration... portant que les deux offices de controlleurs des quittances des receveurs des tailles de l'élection de Paris demeureront exceptez de la suppression portée par l'édit d'aoust 1715... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 24 janvier 1719.]

[Acte royal. 1718-10-31. Paris]