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Arrêt de la cour des aides lequel infirme la sentence rendue en l'élection de Pontoise en faveur de Jean du Saussoy fermier des aides de Pontoise contre Hazon frères, marchands à Paris et décharge lesdits Hazon de la condamnation rendue contre eux par ladite sentence

[Acte. 1711-06-05. Paris]