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Déclaration... qui unit aux charges de trésorier ancien et mytriennal, et alternatif et my-triennal, de l'ordinaire des guerres, celles de payeurs ancien my-triennal, et alternatif et mytriennal, des gages des commissaires et contrôlleurs ordinaires des guerres... [Enregistrée au Parlement le 6 mai 1711.]

[Acte royal. 1711-03-21. Versailles]