You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Arrêt du conseil d'Etat qui pourvoit au paiement des intérêts des billets solidaires et des compagnies, lorsque les porteurs jugeront à propos de les renouveler, et au paiement des assignations du trésor

[Acte. 1709-07-13. Versailles]