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Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de jurez crieurs, et les pourveus des offices de premiers huissiers-audienciers ès Cours Supérieures et justices royales, en la possession et joüissance d'iceux, en payant un supplément de finance... Registrée en Parlement

[Acte royal. 1699-06-23. Versailles]