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Déclaration... qui supprime les gages et augmentations de gages héréditaires attribuez aux corps des sièges présidiaux, bailliages et justices royales ressortissans nûement ès Cours par édit... de décembre 1689 et déclarations des 22 avril 1690 et 27 octobre 1693, et en conséquence révoque les exemptions et privilèges y annexez ... Registrée en la Chambre des Comptes

[Acte royal. 1698-10-04. Fontainebleau]