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Édit... portant réunion des offices de greffiers anciens et alternatifs des rolles des tailles aux corps et communautez des villes, bourgs et paroisses où ils ont esté créez par édits... d'aoust 1690 et décembre 1694... Registré en la Chambre des Comptes

[Acte royal. 1698-08-00. Versailles]