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Déclaration... portant réunion des offices de conseillers de S. M., commissaires généraux, trésoriers de France pour la vérification des étappes, créés par édit... de juin 1696, aux corps des présidents et trésoriers de France des Bureaux des Finances du Royaume, en exécution de l'arrest du Conseil, du 8 janvier 1697...

[Acte royal. 1698-04-08. Versailles]