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Lettres patentes... pour valider les quittances des gages et augmentations d'iceux des offices de conseillers du Roy lieutenans criminels des élections, créez par édit... d'aoust 1693, réünies au corps des officiers d'icelles... Registrées en la Chambre des Comptes le 31 décembre 1696

[Acte royal. 1695-12-20. Versailles]