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(Arrêt de parlement défendant à tous messagers et conducteurs de coches d'amener à Paris des enfants, des pauvres ou des estropiés sans avoir fait inscrire sur leurs livres les noms de ceux qui les en auront chargés sur les lieux et l'adresse de ceux entre les mains desquels ils les devront remettre.)

[Acte. 1695-11-23. Paris]