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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de péages ou d'octrois de la ville de Pont-sur-Yonne, consistant en quatre sols pour muid de vin passant dessus et dessous les ponts de ladite ville, continueront d'être perçus au profit de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales, conformément à l'article 438 du bail de Forceville

[Acte. 1745-09-21. Versailles]