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Arrêt du parlement confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 10 janvier et 20 mars 1744, qui condamnent le sieur Monce et compagnies entrepreneurs de fournitures à payer aux officiers auneurs, de toiles les droits à eux dus de 31017 aunes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742

[Acte. 1745-07-09. Paris]