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Déclaration... pour la continuation de la levée des quatre crües de 40 et 50 sols par minot de sel pendant les années 1765, 1766 et 1767 en Bourgogne. [Enregistrée à la Cour des Aides le 31 août 1745.]

[Acte royal. 1745-07-04. Au camp de Leuze]