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Déclaration... en faveur de ceux qui ont prêté ou qui prêterontleurs deniers aux corps et communautés d'arts et métiers, pour l'acquisition et réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs créez par édit... de février dernier... Registrée en Parlement [le 27 juillet 1745]

[Acte royal. 1745-07-03. Au camp de Leuze]