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Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Lamoignon de Blancmesnil au lieu de Soisy-Malesherbes, généralité d'Orléans, et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits sur les denrées et marchandises les jours de foire et de marché

[Acte. 1744-10-28. Fribourg]