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Édit... portant union à la communauté des jurez-courtiers de foin du dixième en sus de leurs droits, qui avoit esté attribué aux conservateurs des privilèges des officiers et habitans de Paris [enregistré au Parlement le 19 février 1710] ; avec le Tarif des droits attribuez ausdits courtiers... [arrêté au Conseil des Finances le 21 janvier 1710.]

[Acte royal. 1710-01-00. Versailles]