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Édit... portant création de 30.000 livres de rente au denier 20, pour estre réparties aux acquéreurs des lettres de noblesse, créés [sic] par les édits... de mars 1696 et may 1702... [Enregistré au Parlement le 25 janvier 1710.]

[Acte royal. 1710-01-00. Versailles]