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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1721], qui ordonnent la réduction à l'âge de 25 ans des coupes des bois taillis de la fabrique de Reims, et l'adjudication des anciens baliveaux estant sur lesdits bois, et de tous les modernes de mauvaise nature et dépérissans. [Enregistrées au Parlement le 15 octobre 1721.]

[Acte royal. 1721-09-25. Paris]