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Édit... portant création de 30 nouvelles charges d'huissiers commissaires priseurs vendeurs de meubles pour la ville et banlieue de Paris, et d'une charge de trésorier de la bourse commune des droits, tant desdits 30 nouveaux officiers que des anciens... [Enregistré au Parlement le 10 juillet 1715.]

[Acte royal. 1715-06-00. Marly]