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Déclaration... qui unit à la communauté des officiers essayeurs d'estain à Paris les deux charges d'essayeurs. marqueurs, visiteurs et controlleurs des ouvrages d'estain créés par édit ... de janvier 1713... [Enregistrée au Parlement le 31 mai 1715.]

[Acte royal. 1715-04-30. Versailles]