You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Me Frédéric Sold, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit du mois d'août 1708 et la déclaration du mois de janvier 1712, concernant les propriétaires ou engagistes des domaines et droits domaniaux de Sa Majesté

[Acte. 1715-02-12. Versailles]