You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers de l'élection de Gien de se trouver à l'avenir à la vente et distribution des sels, qui sera faite au grenier à sel, et d'y entrer, à peine d'interdiction, mille livres d'amende et de tous dépens

[Acte. 1697-02-12. Versailles]