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Déclaration... portant qu'aucune personne ne pourra faire la fonction de médecin... dans la ville... de Paris, encore qu'il ait obtenu des degrez dans les autres universitez du Royaume, qu'il ne soit présenté en ladite Faculté de Paris pour y prendre de nouveaux degrez de bachelier licentié ou de docteur...

[Acte royal. 1696-03-29. Versailles]