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(Arrêt de parlement entre Eustache Le Noble, procureur général au parlement de Metz, d'une part, et Jacques Belin, doyen des conseillers au Chatelet, M. Claude Robert, substitut du procureur général du Roi au Châtelet, Gilles du Houx, Pasquier Le Comte et Etienne de Blegny, anciens experts et jurés écrivains de Paris.)

[Acte. 1693-05-04. Paris]