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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les rôles et états des sommes, qui doivent être payées en exécution de l'édit du mois de décembre 1691 donné en faveur des officiers comptables, seront exécutés à la requête du Sr Bory, contrôleur général de la chambre des comptes et bons états du Conseil.)

[Acte. 1692-03-18. Versailles]