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Arrêt du conseil d'état du roi, du 1er mars 1692 qui ordonne que le recouvrement du prix des offices crées dans le parlement de Tournay, et juridictions de son ressort, par les deux édits du présent mois de mars, sera incessamment fait par maitre François Louis de Grandchamps, ses procureurs, commis et préposés, sur leurs recepissés ; et qu'en attendant la vente des dits offices le dit de Granchamps pourra les faire exercer sur des commissions expédiées au grand sceau, et jouira des droits, émoluments, et privilèges y attribués

[Acte. 1692-03-01]