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Édit... portant suppression de tous les offices de commissaires ordinaires des guerres, aux résidences des places et aux conduites des régimens, avec création d'autres offices de commissaires ordinaires des guerres, tous égaux et uniformes, ayans l'exercice actuel et perpétuel, et les apointemens en dépendans inséparablement unis à leurs titres. Registré en Parlement

[Acte royal. 1691-12-00. Versailles]