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Édits... de may, juillet et décembre 1690 et mars 1696 : le 1er portant création de 50 jurez-experts et de 4 greffiers de l'écritoire à Paris ; le 2e, en interprétation de l'édit cy-dessus... ; le 3e, portant suppression des offices d'arpenteurs, jonction de leurs fonctions à celles des experts jurez... ; et le 4e, portant création de nouveaux offices d'experts, priseurs et arpenteurs jurez et de greffiers de l'écritoire, par augmentation dans le Royaume, et de priseurs nobles en Bretagne... Registrez au Parlement et Cour des Aydes

[Acte royal. 1690-05-00. Versailles]