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Arrêt de parlement qui décide que le siège de la connétablie a droit de connaitre de la rébellion faite à l'exécution d'un décret décerné par un juge ordinaire, quand la maréchaussée prête main forte à l'huissier porteur du décret, quoique le juge ait commencé d'en connaitre

[Acte. 1747-07-18. Paris]