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Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux communautés des paroisses de dresser les tableaux des collecteurs et actes de nominations d'iceux sur papier timbré, et fait défenses à tous greffiers, procureurs, huissiers et autres de les recevoir s'ils ne sont expédiés sur papier timbré

[Acte. 1741-12-01. Paris]