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Déclaration du Roy donnée en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous ceulx qui les ont assistez et qui, conjoinctement avec eulx, s'estoient retirez de la Cour et pris les armes pour les causes mentionnées esdictes lettres, publiez à Rouen, en Parlement, le 12e jour de septembre 1617

[Acte royal. 1617-07-24. Paris]