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Ordonnance du roy, pour incorporer le regiment royal des bombardiers, toutes les compagnies franches ou separées des canoniers, & toutes celles des mineurs, dans les bataillons du regiment Royal Artillerie, et regler la manière dont les compagnies & bataillons seront formez, avec leur paye . Du 5. fevrier 1720

[Acte royal. 1720-02-05. Paris]