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Édict du Roy nostre sire, pour les marchans frequentans la rivière de Loire, & autres fleuves descendans en icelle. Par lequel il est defendu à toutes personnes tenans peages, mis sus depuis cent ans (auparavant icelles lettres) de ne les plus lever, sur peine d'estre punis. Et quant à ceux qui en pretendent au paravant, ordonne que dedans trois mois, apres la publication de ces presentes, seront tenus porter, ou envoyer leurs tiltres & enseignemens en la cour de Parlement. Et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostees incontinent, & sans delay, de ladicte riviere & fleuves descendans en icelle

[Acte royal. 1577-12-27. Paris]