You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Ordonnance du Roy qui permet aux capitaines, maistres et patrons des vaisseaux et autres bastimens de ses sujets qui armeront à l'avenir pour le commerce, d'employer dans le nombre des matelots qui composeront leurs équipages jusqu'à la concurrence du tiers de matelots estrangers...

[Acte royal. 1723-10-20. Versailles]