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Édict... portant attribution de six-vingts trois mil livres de gages héréditaires à tous les officiers domaniaux, greffiers des Cours Souveraines, présidiaux, séneschaussées, prévostez, vicomtez, et autres officiers de ce Royaume, avec descharge du payement du droict royal, et des taxes de la confirmation, pour l'heureux advènement de S. M. à la Couronne, et autres facultez et exemptions portées par ledict édict. Vérifié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes les 13 mars et 24 may 1644

[Acte royal. 1644-01-00. Paris]