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Édict... portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques... de pouvoir racheter les biens vendus et aliénez de leurs bénéfices, pendant le temps de 5 années. Avec lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil [du 4 septembre 1619], pour le vérifier et cognoistre de tous différends qui interviendront à l'exécution dudit édict, avec interdiction à tous autres juges. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil

[Acte royal. 1616-07-00. Paris]