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Édict du roy, portant pouvoir aux receveurs des aydes, ou à tous autres, d'acquerir en heredité, les droicts attribuez annuellement pour les receptions de cautions de chacune ferme particuliere des fermes des quatriéme, huittiéme & vingtiéme, & sol pour livre de toutes denrées & marchandises en chacune des villes, bourgs & paroisses des elections de ce Royaume . Verifié en la Cour des Aydes le 16. septembre 1628

[Acte royal. 1628-04-00. Paris]