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Edicts et declarations du roy pour la creation en titre d'office formé de deux conseillers & presidens ancien & alternatif en chacun des greniers à sel de ce Royaume, avec exemption de tailles, aydes, subsides, & mesmes préeminences que les presidens des eslections . Ensemble, l'edict particulier de la creation desdicts offices pour la province de Normandie, avec les mesmes droicts & privileges : Verifié ez Chambre des Comptes, & Cour des Aydes de Roüen les 18. & 19. juillet 1633. Et l'arrest du Conseil d'Estat portant que les porteurs de lettres de provision & quittances de finance en blanc, jouyront des gaiges & droicts, comme les pourveuz & receuz ausdicts offices

[Acte royal. 1629-12-00. Paris]